CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site Internet www.hazeljune.fr (ci-après dénommé par le "Site Internet") est édité par la société en auto-entrepreneur Laura Gadebois pour la marque Hazel June, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de France sous le numéro de Siret 830 432 308 00021 et dont le siège social est situé Allée Comte de Lostanges - 02400 Épaux-Bézu.

 

1 - Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.hazeljune.fr  (ci-après dénommé "le Site Internet"), entre un utilisateur du site (ci-après désigné "Le Client") et la société en auto-entreprise Hazel June (ci-après dénommée "Hazel June").

 

2 - L'Acheteur

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hazel June ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

Hazel June se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

3 - Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Internet.
Hazel June apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Couleurs :
Hazel June fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le Site Internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du Client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de celui-ci reflète correctement la couleur du produit à la livraison.

Tailles et dimensions : 
Hazel June fait de son mieux afin que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site Internet, ce que Le Client reconnaît et accepte.

Pour toute question relative à un produit, à la livraison, à un retour ou encore au fonctionnement du site internet, vous pouvez contacter notre service clients :

  • Via le formulaire de contact présent sur le site
  • Par mail : hello@hazeljune.fr

 

4 - La commande

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par Hazel June concrétisée par une succession de différentes étapes que Le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par Le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Hazel June refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Elle refusera également toute commande dans les cas suivants :

  • L’article commandé n’est plus en stock ;
  • Hazel June n’a pu obtenir d'autorisation de paiement ;
  • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ;
  • Hazel June a suspecté une activité frauduleuse.

Pour tous ces cas, Hazel June informera par courrier électronique Le Client. A défaut pour Le Client de procéder auprès de Hazel June à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Hazel June se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) est adressé automatiquement au Client par le Site Internet. A cet effet, Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.

 

5 - Prix et Modalités de paiement

I. Détermination du prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge du Client et sous sa responsabilité.

Hazel June se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par Le Client.

Hazel June se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

II. Modalités de paiement

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard,...) : Le Client accède à un espace sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En aucun cas, Hazel June n'accède aux informations bancaires du Client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.
  • Compte Paypal : Le Client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via celui-ci. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés.
  • E-carte cadeau : Le Client possédant une E-carte cadeau peut régler ses achats sur le Site, en une ou plusieurs fois, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée à terme de sa date de validité. Si le montant des achats est supérieur au montant disponible sur l'E-carte cadeau, Le Client peut compléter le paiement par un des moyens de paiement proposer ci-dessus. A noter : Une E-carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre E-carte cadeau.

 

6 - Expédition

Après validation de la commande, Hazel June s'engage à livrer à La Poste toutes les références commandées par Le Client et ce, dans un délais de 5 à 15 jours ouvrés (sauf mention contraire spécifiée sur le Site Internet : article(s) en précommande, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).

 

7 - Livraison 

Livraison possible en France, DOM-TOM, UE et à l'international.

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir d’un montant d’achat de 100€ en Lettre suivie et 200€ en Colissimo suivi standard.

Deux modes de livraisons sont proposés suivant le pays de destination :

  • Lettre Suivie (La Poste)
  • Colissimo Suivie (La Poste)

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis des produits à La Poste.

Le temps de livraison généralement constaté est de 48h/72h (jours ouvrés) pour la France.

Hazel June ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Aucun remboursement n’est donc possible.

Est considérés comme cas de force majeure déchargeant Hazel June de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les mouvements sociaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiqué lors du processus de commande.

8 - Droit de rétractation et retour

I.I Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

Les produits doivent être cependant intacts, complets, et retournés dans leurs emballages d'origine avec le bordereau d'envoi pour que Hazel June valide le retour. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abîmés.

Est exclu par la loi, les retours de produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.

I.2 E-cartes cadeau

Les E-cartes cadeau ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au delà des 14 jours légal de rétractation, pour le Client comme pour le Bénéficiaire.

En cas de perte ou vol, ou si la période de validité est dépassée, elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition.

L’E-carte cadeau ne peut pas être recréditées ou rééditées.

II. Retour

En cas de retour, Le Client doit impérativement communiquer dans les plus bref délais à l'adresse mail : hello@hazeljune.fr

  • La référence de la commande retournée
  • La désignation du/des produit(s) retourné(s)
  • Le numéro de suivi du colis   

Les produits doivent être retournés à Hazel June par La Poste à l'adresse suivante :

Hazel June - 10 Allée Comte de Lostanges - 02400 Épaux-Bézu.

soit par :

  • Lettre suivie (La Poste)
  • Colissimo suivi (La Poste)

Afin de garantir et sécurisé le retour et le remboursement des produits, il est vivement recommandé au Client de les retournés avec un numéro de suivi afin d'avoir une traçabilité.

Toutes commandes renvoyées par Le Client sans numéro de suivi et non réceptionnées par Hazel June ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique du Client, à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit.

 

9 - Remboursement

Hazel June s’engage à rembourser sous quinze (15) jours, après réception du colis, Le Client qui aura exercé son droit de rétractation.

Hazel June remboursera Le Client des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis (envoie et retour) restent à la charge du Client), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

 

10 - Transfert de propriété / Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par Le Client.

 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet : articles, marques, modèles, dessins, photos, images, textes, commentaires, sons et vidéos en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Hazel June.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Hazel June fera l’objet d’une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible de poursuites judiciaires.

Hazel June ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site Internet. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Hazel June peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

 

12 - Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Hazel June décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

 

13 -   Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

 

14 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.